Quelques documents à télécharger :

• Index d'égalité professionnelle femmes-hommes 2020

Voici quelques liens utiles à consulter :

• Loi 1985 relative à la sectorisation psychiatrique
• Loi 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
• Loi 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées